REGOLAMENTO·n° 2406·—
Regolamento (UE) 2026/2406
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2406 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2026 - accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «PAA based disinfectants — BPF2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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