Art. 1
Article premier
Par dérogation au point 7, b), de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de refroidisseurs fixes d’une capacité nominale inférieure ou égale à 12 kW qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150 ou dont le fonctionnement est tributaire de tels gaz et qui sont utilisés pour la thermorégulation précise des fluides caloporteurs pendant les soins critiques et les procédures médicales vitales est autorisée, à condition que lesdits refroidisseurs soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 2, dudit règlement.
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Procelex:32026R2491#art-1