REGOLAMENTO·n° 2491·—

Regolamento (UE) 2026/2491

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2491 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2026 - autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs médicaux fixes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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