Art. 1

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0036243-0000, à la société CID LINES NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide based family – CID LINES NV» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 décembre 2026 au 30 novembre 2036.
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