REGOLAMENTO·n° 2511·—

Regolamento (UE) 2026/2511

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2511 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2026 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide based family – CID Lines NV» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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