Livre TITRE II›Titre DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES

Art. 9

En vigueur depuis le 7 juin 2016
Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
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