Livre CHAPITRE 5›Titre DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 142

(ex-article 124, paragraphe 1, TCE)

En vigueur depuis le 7 juin 2016
Chaque État membre faisant l'objet d'une dérogation traite sa politique de change comme un problème d'intérêt commun. Les États membres tiennent compte, ce faisant, des expériences acquises grâce à la coopération dans le cadre du mécanisme du taux de change.
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