Livre PREMIÈRE PARTIE›Titre LES PRINCIPES
Art. premier
En vigueur depuis le 7 juin 2016
1. Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences.
2. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union. Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots "les traités".
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