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Arrêté du 1 février 1982 RELATIF A LA CREATION D'UNE ALLOCATION SPECIALE DE DEMISSION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI.
ARRETE
·
1 février 1982
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Arrêté du 1 février 1982 RELATIF A LA CREATION D'UNE ALLOCATION SPECIALE DE DEMISSION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI.
En vigueur depuis le 1 février 1982
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