ARRETE·1 juillet 1986
Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
En vigueur depuis le 1 juillet 1986 7 articles 7 versions historisées
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