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Arrêté du 1 mars 1989 fixant le taux maximal des frais de contrôle des fromages d'appellation d'origine
ARRETE
·
1 mars 1989
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Arrêté du 1 mars 1989 fixant le taux maximal des frais de contrôle des fromages d'appellation d'origine
En vigueur depuis le 1 mars 1989
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