ARRETE·1 septembre 1969

Arrêté du 1 septembre 1969 relatif à la durée de carrière de certains agents communaux des services sociaux et d'hygiène.

En vigueur depuis le 1 septembre 1969 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione EmploisEmplois
Art. Annexe 1Art. Annexe 6Art. Annexe 8
sezione EmploiEmploi
Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5Art. Annexe 7Art. Annexe 9
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