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Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)
ARRETE
·
10 avril 2013
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Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)
En vigueur depuis le 10 avril 2013
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