ARRETE·10 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 14 mars 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 10 décembre 1990 4 articles 4 versions historisées
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