ARRETE·10 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes

En vigueur depuis le 10 décembre 1990 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides.Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides.
Art. Annexe
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