Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44)
ARRETE
·
10 février 2017
Rechercher
⌘K
Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44)
En vigueur depuis le 10 février 2017
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil