ARRETE·10 janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
En vigueur depuis le 10 janvier 2012 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieureChapitre Ier : Examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelleChapitre II : Examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000025148340