ARRETE·10 janvier 2017

Arrêté du 10 janvier 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

En vigueur depuis le 10 janvier 2017 3 articles 3 versions historisées
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