ARRETE·10 juin 2020
Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 10 juin 2020 3 articles 3 versions historisées
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