ARRETE·10 mai 1973
Arrêté du 10 mai 1973 relatif aux modalités des concours et examens d'aptitude ouverts pour le recrutement des dessinateurs dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 10 mai 1973 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe (Bulletin officiel du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale n° 73/21Annexe (Bulletin officiel du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale n° 73/21
Art. Annexe