ARRETE·10 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

En vigueur depuis le 10 mars 2009 3 articles 3 versions historisées
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