ARRETE·10 octobre 1991
Arrêté du 10 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
En vigueur depuis le 10 octobre 1991 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne