ARRETE·10 octobre 2001
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 10 octobre 2001 6 articles 6 versions historisées
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