ARRETE·10 septembre 2002
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
En vigueur depuis le 10 septembre 2002 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne