ARRETE·11 août 1987
Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1962 ayant institué la mention complémentaire de dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
En vigueur depuis le 11 août 1987 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne