ARRETE·11 avril 1988

Arrêté du 11 avril 1988 portant agrément d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole

En vigueur depuis le 11 avril 1988 3 articles 3 versions historisées
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