ARRETE·11 avril 2011
Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-mer
En vigueur depuis le 11 avril 2011 5 articles 5 versions historisées
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