ARRETE·11 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne

En vigueur depuis le 11 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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