ARRETE·11 décembre 2019
Arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
En vigueur depuis le 11 décembre 2019 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne