ARRETE·11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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