ARRETE·11 février 2025
Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 11 février 2025 4 articles 4 versions historisées
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