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Arrêté du 11 juillet 1980 RELATIF A LA COTISATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE DES ASSURES DE MOINS DE VINGT-SEPT ANS.
ARRETE
·
11 juillet 1980
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Arrêté du 11 juillet 1980 RELATIF A LA COTISATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE DES ASSURES DE MOINS DE VINGT-SEPT ANS.
En vigueur depuis le 11 juillet 1980
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