ARRETE·11 juillet 2014

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 11 juillet 2014 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5Art. 6
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