ARRETE·11 juin 1979

Arrêté du 11 juin 1979 fixant le régime de rémunération des agents non titulaires appelés à dispenser ou à suivre des actions de préparation aux concours et examens donnant accès aux emplois des établissements, collectivités et syndicats interhospitaliers.

En vigueur depuis le 11 juin 1979 2 articles 2 versions historisées
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