ARRETE·11 juin 1979

Arrêté du 11 juin 1979 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A SUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS.

En vigueur depuis le 11 juin 1979 1 article 1 version historisée
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