ARRETE·11 juin 2010
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
En vigueur depuis le 11 juin 2010 3 articles 3 versions historisées
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