ARRETE·11 mai 2010
Arrêté du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'admission en formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande des candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle et du brevet de chef de quart machine
En vigueur depuis le 11 mai 2010 7 articles 7 versions historisées
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