ARRETE·12 décembre 1995
Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences
En vigueur depuis le 12 décembre 1995 2 articles 2 versions historisées
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