ARRETE·12 février 2001
Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire
En vigueur depuis le 12 février 2001 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne