ARRETE·12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En vigueur depuis le 12 février 2002 5 articles 5 versions historisées
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