ARRETE·12 février 2018
Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018
En vigueur depuis le 12 février 2018 14 articles 14 versions historisées
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