ARRETE·12 février 2024
Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
En vigueur depuis le 12 février 2024 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : Processus d'enregistrementChapitre 2 : Processus d'enregistrement
capo Chapitre 3 : Conditions d'enregistrementChapitre 3 : Conditions d'enregistrement
capo Chapitre 4 : Dispositions transitoiresChapitre 4 : Dispositions transitoires
Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049172786sezione AnnexeAnnexe