ARRETE·12 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
En vigueur depuis le 12 juillet 2013 10 articles 10 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III