ARRETE·12 juillet 2017
Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
En vigueur depuis le 12 juillet 2017 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Conditions de candidatureChapitre II : Conditions de candidature
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Organisation du concoursChapitre III : Organisation du concours
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Résultats et validitéChapitre IV : Résultats et validité
Art. 8capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 9Art. 10