ARRETE·12 juillet 2022

Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

En vigueur depuis le 12 juillet 2022 6 articles 6 versions historisées
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