ARRETE·12 juin 1987

Arrêté du 12 juin 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986, et modifiant l'arrêté du 14 mai 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

En vigueur depuis le 12 juin 1987 5 articles 5 versions historisées
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