ARRETE·12 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2023

En vigueur depuis le 12 juin 2024 2 articles 2 versions historisées
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