ARRETE·12 juin 2024
Arrêté du 12 juin 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2023
En vigueur depuis le 12 juin 2024 2 articles 2 versions historisées
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