ARRETE·12 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

En vigueur depuis le 12 mars 2010 2 articles 2 versions historisées
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