ARRETE·12 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

En vigueur depuis le 12 novembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000023106664
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