ARRETE·12 septembre 1995
Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'insertion professionnelle des jeunes et aux conditions d'apprentissage dans les Pays de la Loire
En vigueur depuis le 12 septembre 1995 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne